Ouahbi évoque plusieurs problématiques liées à la justice pénale des mineurs

Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice, a abordé des problèmes importants concernant l’identité légale et le statut des citoyens, en particulier des mineurs.

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Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi au Parlement. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Ouahbi a souligné l’absurdité de la situation où des individus peuvent exister sans identité légale officielle, ces citoyens ne possédant pas de carte d’identité nationale. Il a également critiqué le manque d’utilisation des méthodes scientifiques pour établir la filiation dans la législation.

Le ministre a relevé une contradiction dans la législation concernant l’âge des mineurs. Alors que l’âge légal pour le mariage est fixé à 16 ans, avec des capacités légales associées, les mineurs sont cependant privés de certains droits juridiques, notamment dans les domaines financiers, jusqu’à l’âge de 18 ans.

Ce discours a été prononcé lors de l’événement de clôture d’un programme destiné à améliorer les conditions d’accueil des jeunes détenus. Ce programme, mis en œuvre en 2021 par le Centre national des tribunaux d’État – Bureau du Maroc, en collaboration avec le ministère de la Justice et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, a bénéficié à environ 4000 jeunes. Il comprenait également une série de 250 formations.

Le ministre a interrogé la société marocaine sur sa capacité à protéger véritablement les enfants, mettant en évidence le conflit entre les impératifs religieux et économiques dans la prise de décision législative. Il a souligné que les infractions commises par les enfants devraient être considérées comme des manifestations de problèmes sociaux plutôt que comme de simples actes criminels, rappelant que les enfants de moins de 18 ans ont des droits, mais pas nécessairement les devoirs correspondants.

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