Le projet de décret vise à définir les conditions et la procédure d’octroi d’une autorisation de forage, les modalités d’exercice du métier, le contenu de l’autorisation de démarrage des travaux de forage ainsi que les éléments qui doivent figurer dans le rapport sanctionnant ces travaux, indique un communiqué du ministère Délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement.
Il s’agira, selon le projet de décret d’un permis d’une durée de 3 ans renouvelable.
Ce projet, poursuit le communiqué, précise également les modalités de tenue du registre des autorisations de forage et d’octroi d’un délai aux personnes exerçant cette activité pour déposer leurs dossiers de demande à la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Le projet de décret vise ainsi à répondre à la problématique de stress hydrique à laquelle fait face le pays, en restreignant l’accès et l’exploitation de puits non déclarés.