Seuls 193 parlementaires sur 515 ont rempli leur obligation de déclaration de patrimoine en 2023

Dans son rapport annuel de 2023, la Cour des comptes a révélé une situation préoccupante concernant la déclaration des biens par les parlementaires : 322 parlementaires n’ont pas rempli leur obligation de déclaration de patrimoine. Cette situation concerne en détail 254 membres de la Chambre des représentants et 68 de la Chambre des conseillers.

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Des parlementaires marocains assistent au discours du roi Mohammed VI à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire d'automne à Rabat le 10 octobre 2003. Le roi a annoncé la mise en place d'un Code de la famille, comportant de nouveaux droits pour les femmes marocaines et une réforme des lois du mariage. Crédit: AFP

L’analyse du rapport montre que, entre le 1er janvier et le 31 octobre 2022, seuls 141 membres de la Chambre des représentants et 52 de la Chambre des conseillers ont respecté cette obligation, soit 193 au total. Ces chiffres sont préoccupants quand on les met en perspective avec le nombre total de membres de chaque chambre : 395 pour la Chambre des représentants et 120 pour la Chambre des conseillers.

Le rapport fait aussi état d’un total de 11.565 déclarations de biens pour la période concernée. Ces déclarations se répartissent entre 10.892 déclarations (soit 94 %) provenant des fonctionnaires et agents publics et 673 (6 %) issues d’autres catégories. Parmi ces dernières, on trouve notamment 390 déclarations de juges des cours financières, 141 de membres de la Chambre des représentants, 52 de la Chambre des conseillers, 12 de la Cour constitutionnelle, 33 du gouvernement et 6 des chefs de leurs cabinets.

En outre, le rapport mentionne 26 déclarations issues des membres du Conseil de la concurrence, 9 de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, ainsi que deux déclarations du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, et une du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil national des droits de l’homme.

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