Présentant ces deux projets de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que “ces textes s’appuient sur un référentiel constitutionnel clair découlant de la Constitution de 2011, qui stipule que la construction d’une société solidaire où tous jouissent de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale est l’un des fondements du processus de consolidation des institutions d’un État moderne”.
Il a expliqué que ces deux projets s’inscrivent aussi dans le cadre de la mise en œuvre du chantier royal de protection sociale et de la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, notant que ce chantier constitue le fruit d’une série de réformes progressives au niveau des politiques, des initiatives et des structures depuis l’accession du roi Mohammed VI au trône.
“Un tournant sur les plans politique et social”
Baitas a qualifié l’approbation de ces deux projets de “tournant sur les plans politique et social, compte tenu de la nature de la question liée à l’aide sociale, des conditions et des modalités pour en bénéficier et de l’institution publique chargée de la gestion du processus pour bénéficier d’une aide directe”.
Évoquant le chantier de l’aide sociale directe, le ministre a souligné qu’il fait partie des contrats majeurs qui établissent l’État-nation. “Étant un projet royal, il ne peut faire l’objet d’alternance des politiques, de polarité idéologique ou de joutes politiques entre les différentes sensibilités”, a ajouté Baitas.
Il a souligné que l’État ne considère pas les questions sociales comme un fardeau économique, mais plutôt comme un levier pour promouvoir le développement social et humain, ajoutant à cet égard que “le gouvernement estime que la mise en œuvre de l’aide sociale directe ne doit pas être affectée par les conditions économiques, les contraintes auxquelles peut faire face la gestion du budget ou les engagements urgents”.
Le ministre a ajouté que l’établissement de ce mécanisme de solidarité d’aide directe permettra d’améliorer les indicateurs de développement liés aux secteurs sociaux vitaux, en particulier l’éducation et la santé.
Il a également souligné que “le programme d’aide directe a été mis en œuvre dans le respect de l’agenda royal et dans des conditions géopolitiques, sociales et économiques, régionales et internationales délicates, ce qui représente un acquis et un challenge important pour notre pays”.
Les députés ont pour leur part relevé que le régime d’aide sociale représente “une véritable révolution avec pour objectif d’améliorer les conditions de vie et de préserver la dignité des citoyens”, appelant à remédier à “certains déséquilibres” qui peuvent surgir lors de la mise en œuvre du programme d’aide sociale directe, notamment en ce qui concerne l’indice, le seuil et les modalités fixés par le registre social, ce qui peut conduire à l’exclusion de certaines familles malgré leur situation sociale délicate.
Le projet de loi n° 58.23 prévoit un ensemble de dispositions précisant les composantes du régime d’aide sociale directe ainsi que les conditions et modalités pour en bénéficier, tandis que le projet de loi n° 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale a pour objectif la mise en place d’une institution publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui sera chargée d’assurer la gestion, le suivi et l’évaluation du régime d’aide sociale directe.
(avec MAP)
