L’ouverture de ce registre s’inscrit dans le cadre de la loi n°110.14 instituant un régime de couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques et intervient suite à l’arrêté du chef de gouvernement n°3.58.23 du 13 octobre 2023, qui a été publié au Bulletin officiel n° 7240 le 19 octobre 2023 et en vertu duquel le séisme d’Al Haouz a été déclaré événement catastrophique, a précisé le ministère dans un communiqué.
Rappelant que l’arrêté précité établit la liste des collectivités territoriales sinistrées, le ministère a noté que l’opération d’enregistrement se poursuivra jusqu’au 16 janvier 2024 soit directement dans les bureaux dédiés à cette fin au niveau des caïdats et annexes administratives concernés, ou via le portail électronique, par la victime elle-même ou pas un des ayants droit ou par toute personne physique ou morale ayant des liens avec la victime.
Suite à l’enregistrement, le déclarant recevra un récépissé daté et cacheté portant un numéro de référence et actant cette opération, a souligné le ministère, relevant que dans le cas où l’enregistrement est effectué via le portail, le récépissé sera téléchargé de manière électronique.
(avec MAP)
