Ce vendredi 3 novembre, le département américain du Commerce a accepté de réduire les droits d’importation punitifs sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc de 19,97 % à 2,12 %. La décision, qui a été saluée par la National Corn Growers Association (NCGA), intervient après que les responsables du Commerce ont mené un examen administratif des droits compensateurs en “examinant rétroactivement le prix des expéditions et d’autres facteurs”, a déclaré la NCGA.
“Cette victoire a été rendue possible grâce aux producteurs de maïs de tout le pays qui se sont élevés contre ces droits de douane alors qu’ils étaient confrontés à la montée en flèche des prix des engrais et à des pénuries de produits à l’initiative de la Mosaic Company”, a déclaré Harold Wolle, agriculteur du Minnesota et président de la NCGA, avant de poursuivre : “Bien que le meilleur droit sur les engrais soit l’absence de droit, nous sommes néanmoins ravis que les producteurs de maïs qui subissent le poids de ces droits de douane bénéficient d’un allègement financier grâce à cette décision.”
“Nous sommes déçus par la décision concernant les importations marocaines aux États-Unis et nous réfléchissons aux mesures à prendre”
En réaction à l’annonce, le PDG de Mosaic, Joc O’Rourke a déclaré : “Nous sommes déçus par la décision concernant les importations marocaines aux États-Unis et nous réfléchissons aux mesures à prendre (…) Chez Mosaic, nous attendons et accueillons favorablement une concurrence loyale dans le monde entier, et nous sommes convaincus que Mosaic peut rivaliser sur un pied d’égalité. Nous continuerons à chercher des solutions lorsque nous constaterons des pratiques déloyales.”
O’Rourke a ensuite affirmé : “Notre concurrent marocain continue de bénéficier des subventions à l’origine des droits de douane, et ces subventions lui confèrent un avantage déloyal substantiel”, avant d’affirmer que le groupe s’attend “à ce que la décision d’aujourd’hui ait une incidence sur les flux commerciaux”, soulignant qu’elle “devrait avoir peu d’impact sur la dynamique de l’offre et de la demande d’engrais phosphatés à l’échelle mondiale”.
Dans une lettre adressée à la Secrétaire américaine au Commerce, plus de 35 parlementaires démocrates et républicains ont uni, le 25 octobre, leurs voix pour obtenir une réduction des taxes appliquées sur les engrais phosphatés exportés par le groupe OCP. La nouvelle a été annoncée par le sénateur républicain Jerry Moran, l’un des signataires éminents de cette lettre, sur son site officiel.
Pour les parlementaires, les droits compensateurs imposés sur les engrais phosphatés marocains depuis 2020 ont considérablement réduit les options d’approvisionnement pour les agriculteurs américains. Ils ont alors mis en lumière un possible conflit d’intérêts en mentionnant que l’Arabie saoudite, où Mosaic investit dans la production d’engrais phosphatés, est exemptée de droits d’importation, devenant ainsi le principal exportateur de ces produits vers les États-Unis, avec une part importante dans les importations de phosphate diammonique (DAP) et de phosphate monoammonique (MAP).
La situation a engendré une volatilité accrue des prix des engrais, ainsi qu’une augmentation des coûts pour les agriculteurs américains, les exposant au risque de pénuries futures, étant donné que la production intérieure ne suffit pas à satisfaire leurs besoins.
De plus, les prix desdits engrais ont augmenté de façon significative depuis l’imposition des droits de douane, ce qui a eu un impact négatif sur les agriculteurs américains qui achètent ces intrants à des tarifs élevés tout en vendant leurs récoltes sur le marché mondial, où ils doivent rivaliser avec d’autres pays producteurs tels que le Brésil.
Les parlementaires américains ont alors insisté sur la nécessité d’un approvisionnement fiable et diversifié en intrants agricoles pour les agriculteurs familiaux américains, y compris les engrais. Ils appellent à une révision administrative approfondie pour remédier à cette situation et examiner de manière adéquate les faits liés aux subventions dans le cadre de cette procédure depuis son lancement.
OCP vs Mosaic
Le conflit commercial entre l’OCP et Mosaic a débuté en juin 2020 lorsque l’entreprise américaine a demandé au Département du Commerce américain (DOC) et à la Commission du commerce international des États-Unis (CIT) d’enquêter sur l’imposition de droits compensateurs sur les engrais marocains et russes, alléguant des subventions de la part du gouvernement marocain, ce qui constituerait une concurrence déloyale.
En février 2021, le DOC a décidé d’imposer des droits de douane à hauteur de 19,97 % sur les importations d’engrais phosphatés marocains. Cependant, plusieurs personnalités, y compris 83 députés américains, ont appelé à la suspension de cette mesure en mars 2022.
Récemment, OCP a obtenu deux décisions favorables de la Cour fédérale du commerce international des États-Unis. La première décision, en septembre, concernait un appel du groupe OCP contre les droits de douane de 19,97 %. La Cour a qualifié les bases de calcul du DOC de “déraisonnables” et “absurdes” et lui a demandé de réexaminer ces droits dans un délai de 90 jours.
La deuxième décision, également prise en septembre, faisait suite à un nouvel appel du groupe OCP et concernait l’existence d’un préjudice justifiant l’imposition de droits compensateurs. Le tribunal américain a demandé à la CIT de collecter de nouvelles preuves, de réexaminer les preuves existantes et de parvenir à des conclusions étayées par des preuves substantielles.
Dans ce contexte, les parlementaires américains ont sollicité une révision minutieuse de la décision de la CIT concernant le réexamen des droits compensateurs, à la fois dans le cadre de l’enquête finale et de la révision administrative.
