Selon un rapport du ministère de l’Intérieur cité par Hespress, qui a été inclus dans la version préliminaire de son budget pour l’année fiscale 2024, le nombre de procédures judiciaires engagées à l’encontre de membres des conseils des collectivités territoriales s’élève à 137 cas. Parmi ces cas, on compte 43 présidents de communes, 23 adjoints au président, ainsi que 22 anciens présidents et 23 autres membres.
Le rapport souligne que, au niveau des tribunaux administratifs, 83 jugements ont été prononcés, tandis que les cours d’appel administratives ont rendu 65 décisions. La Cour de cassation a émis une seule décision. Par ailleurs, il reste actuellement 5 affaires en cours devant les tribunaux de première instance et une en appel, avec huit dossiers en instance devant la Cour de cassation.
D’après la même source, 58 membres ont été révoqués de leurs fonctions, parmi lesquels 18 présidents de conseils communaux, 33 adjoints au président et 7 membres des chambres professionnelles.
