L’article 652 du Code de commerce au Maroc prévoit que “si l’intérêt général ou l’intérêt des créanciers nécessite la poursuite de l’activité de l’entreprise soumise à une procédure de liquidation judiciaire, le tribunal peut l’autoriser pour une durée déterminée, soit automatiquement, soit à la demande du syndic ou du procureur du roi”.
Selon Alyaoum24, Houssine El Yamani, président du Front national pour la sauvegarde de la SAMIR, a déclaré que ce jugement visait à “sauvegarder la continuité des contrats en cours avec la SAMIR notamment les contrats de travail, en vue de la vente de la société en tant qu’unité de raffinage de pétrole”.
El Yamani explique que c’est “la seule option qui garantira les droits des travailleurs et des créanciers, en particulier l’État en raison de la dette douanière et des impôts indirects, ainsi que la préservation de l’intérêt général du Maroc, en fournissant les conditions de relance de la SAMIR et en tirant profit des avantages offerts par les industries de raffinage de pétrole dans le contexte de la course internationale à la possession des ressources énergétiques”.
