Ce projet suscite un débat au sein de la commission, car il inclut la notion de “rachat de jours de prison” en tant qu’alternative aux peines traditionnelles. Cette proposition a été avancée par les groupes majoritaires au gouvernement.
Selon Alyaoum 24, la modification proposée concerne l’ajout d’une “amende quotidienne” aux sanctions alternatives, ce qui s’aligne sur les politiques pénales de certains autres pays. La proposition détermine le montant de cette amende quotidienne, qui varie entre 100 et 2000 dirhams par jour de peine de prison à purger.
La décision quant au montant de cette amende quotidienne prendra en compte divers facteurs, notamment la situation financière du condamné, la gravité de l’infraction commise, ainsi que les dommages matériels causés par cette infraction.
Le projet de modification prévoit également la possibilité d’imposer une amende quotidienne aux mineurs, sous réserve de l’accord de leurs parents ou de leurs représentants légaux.
Il convient de noter que, pour prononcer une amende financière, il sera nécessaire de résoudre à l’amiable ou de parvenir à une réconciliation avec la victime ou ses proches, ou encore de permettre au condamné de compenser ou de réparer les dommages causés par l’infraction.
