Ce nouveau projet de loi sera présenté au prochain conseil de gouvernement, a déclaré le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de cette réunion du Conseil de gouvernement.
À rappeler que la question de la prise en charge immédiate des enfants orphelins, suite au séisme d’Al Haouz, qui se retrouvent aujourd’hui sans famille ni ressources, avait été évoquée lors de la réunion de travail, présidée par le roi Mohammed VI, le 14 septembre 2023 au Palais royal de Rabat.
Lors de cette réunion, le Souverain a demandé à ce que ces enfants soient recensés et qu’il leur soit octroyé le statut de pupille de la nation.
Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret-loi numéro 2.23.799 fixant les montants du salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, présenté par Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences.
Suite à cela, le gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret numéro 2.22.592 modifiant et relatif à l’application des dispositions de la loi numéro 52.05 concernant le Code de la route en ce qui concerne l’enseignement de la conduite automobile. Ce projet a été présenté par Mohammed Abdeljalil, ministre du Transport et de la Logistique.
Le gouvernement a également conclu ses travaux en examinant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l’article 92 de la Constitution.
(avec MAP)
