Dans un communiqué officiel diffusé dimanche 3 septembre, le CNDH a également fait part de sa préoccupation concernant « l’arrestation d’un jeune Marocain condamné à dix-huit mois de détention« . « Une délégation dirigée par Mohamed El Amrani, président de la commission régionale de l’Est, a été spécialement mandatée par la présidente du Conseil national des droits de l’homme pour recueillir des informations, écouter le témoignage du survivant, Mohamed Kissi, ainsi que les familles des victimes, Bilal Kissi, dont le corps a été rapatrié au Maroc, et Abdellali Mechouar, dont le corps est toujours en Algérie« , précise la même source.
Le Conseil national des droits de l’homme a vivement condamné « l’utilisation de munitions réelles par les forces côtières algériennes dans les eaux territoriales de la mer Méditerranée orientale à l’encontre de citoyens innocents, au lieu d’opter pour des procédures internationalement reconnues visant à secourir des individus en détresse en mer. Cette action constitue une violation flagrante des normes internationales en matière de droits de l’homme ».
Le Conseil a souligné que les souffrances endurées par les victimes constituent une violation grave des droits de l’homme et une privation arbitraire du droit à la vie, un droit absolu qui doit être préservé, quelles que soient les circonstances et les raisons, d’autant plus que les victimes se trouvaient dans une zone frontalière floue et dans une zone maritime non contestée.
Le Conseil a ajouté que le sauvetage de vies humaines en mer est un principe fondamental du droit international qui ne tolère aucune restriction et prime sur toutes les autres considérations.
Cette action des forces côtières algériennes constitue « une violation grave des normes internationales relatives à la protection de la vie et de la sécurité des personnes en mer, en particulier les dispositions de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de novembre 1974 et de la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage en mer adoptée le 27 avril 1979, telle que modifiée en 2004, en particulier les chapitres 1, 2 et 3 de cette convention, ainsi que sa violation explicite de l’article 98 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 décembre 1982″.
Le CNDH a également souligné le droit légitime de la famille d’Abdelali Mechouar de récupérer son corps afin de pouvoir lui rendre hommage et l’enterrer conformément aux coutumes sociales et culturelles marocaines.
Le communiqué a indiqué que le Conseil continuerait de suivre de près le sort du rescapé Mohamed Kissi et des familles des victimes pour garantir justice et accès à la justice, appelant le procureur général à publier les résultats de l’enquête.
Dans le même contexte, le CNDH a déclaré avoir contacté la Commission nationale des droits de l’homme en Algérie pour garantir que Smaïl Snabé, détenu en Algérie, bénéficie de toutes les garanties d’un procès équitable et public, de la présence d’observateurs internationaux, ainsi que de la garantie de son intégrité physique et mentale.
Le Conseil a affirmé qu’il continuerait à suivre de près l’évolution de cette tragédie et à appliquer les règles du droit international des droits de l’homme et les normes internationales en relation avec elle, afin de garantir la justice et les droits fondamentaux des victimes et de leurs familles.
