Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile.
Il procèdera par la suite à l’examen d’un projet de décret complétant et modifiant le décret relatif à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et à la commercialisation des produits avicoles.
Le Conseil planchera également sur l’étude d’une convention d’extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République de la Sierra Leone, conclue à Dakhla le 28 avril 2023, avec un projet de loi approuvant ledit accord.
À l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
(avec MAP)
