Surpopulation carcérale : le CNDH donne ses recommandations

Le 7 août dernier, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a indiqué que le nombre actuel des détenus avait dépassé les 100.000 prisonniers, un record. Suite à la polémique créée, le Conseil national des droits de l’Homme est entré dans le débat pour donner ses recommandations.

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La prison de Kénitra, le 31 août 2021. Crédit: Fadel Senna / AFP

Dans une publication postée le 10 août sur sa page Facebook officielle, le CNDH a ainsi rappelé que l’ensemble de ses rapports annuels depuis 2019 appelaient à “la prise de mesures urgentes liées à la rationalisation de la détention préventive, en généralisant l’adoption de critères uniformes par le Ministère public pour émettre des ordonnances de détention dans certaines infractions non graves”.

La même source indique qu’il est nécessaire dans ce cas de mettre en œuvre des “mesures de surveillance judiciaire conformément aux dispositions du Code de procédure pénale (notamment les articles 160 et 161)”.

Enfin, le CNDH appelle à activer les procédures de libération conditionnelle telles que prévues par l’article 622 du Code pénal.

100.004 prisonniers pour 64.600 lits

Il est à rappeler que la DGAPR a exprimé sa grande inquiétude suite à l’augmentation spectaculaire de la population carcérale, exhortant les autorités judiciaires et administratives à prendre rapidement des mesures pour résoudre ce problème.

Avec 100.004 prisonniers pour 64.600 lits au niveau national, l’administration craint les conséquences de cette situation qui pourrait entraîner des déséquilibres voire des problèmes de sécurité.

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De son côté, l’Association des magistrats du Maroc a exprimé son étonnement face au communiqué de la DGAPR, invitant cette dernière à adresser ses préoccupations au gouvernement, seul responsable et destinataire valable de la DGAPR.

L’association a en effet souligné dans un communiqué son rejet de toute intervention susceptible de “porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire ou d’influencer les décisions de ses juges, qui doivent être uniquement basées sur une application correcte et équitable de la loi, y compris la justification de leurs décisions liées aux poursuites en cas de détention ou de libération”.