Présenté par Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’adaptation aux dispositions de la réglementation fondamentale de l’Instance des professeurs chercheurs en médecine, pharmacie et odontologie, qui a été modifiée pour mettre en œuvre les accords du dialogue social sectoriel signés entre le gouvernement et le Syndicat national de l’enseignement supérieur le 20 octobre 2022.

L’objectif de ce projet est de fixer le montant de l’indemnité complémentaire accordée au grade « D » nouvellement créé dans le cadre du statut du professeur de l’enseignement supérieur mentionné précédemment, ainsi que de remplacer l’appellation « professeur de l’enseignement supérieur assistant » par l’appellation « maître de conférences » mentionnée dans ce statut fondamental.