Lors de la séance plénière mensuelle consacrée à la politique générale à la Chambre des conseillers sur le thème « La charte de la déconcentration administrative et les défis de la justice spatiale et sociale », Akhannouch a souligné que ces réformes ont été mises en œuvre selon un plan d’action et un agenda défini, ayant pour but d’adopter une nouvelle politique basée sur la dimension territoriale au processus de développement socio-économique, « ce qui permettra de hisser l’investissement territorial productif et contribuera à assurer l’équité et la justice sociale et spatiale en terme de développement ».

Ces réformes contribueront, selon le chef du gouvernement, à l’émergence d’un nouveau contrat social, dans lequel toutes les parties prenantes seront impliquées, y compris les acteurs économiques, les institutions, les collectivités territoriales, les services extérieurs des ministères et les citoyens, dans le but de résoudre les problématiques entravant le développement résultant d’expériences antérieures.

De même, il a noté que si la mise en œuvre de la régionalisation a atteint des stades avancés, il s’est avéré primordial de prendre une série de mesures relevées par les acteurs territoriaux, lors du suivi du bilan de mise en œuvre de ce chantier, à travers huit axes fondamentaux, portant sur le parachèvement et la révision de l’arsenal juridique et réglementaire relatif aux régions, faisant savoir que le décret fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional a été amendé, pour assurer la complémentarité avec la politique de la déconcentration administrative, par le biais de l’activation du rôle du comité régional de coordination dans le processus d’élaboration du programme de développement.

9,25 milliards de dirhams alloués aux régions en 2022

Le chef du gouvernement a aussi relevé qu’une enveloppe budgétaire de l’ordre de 9,25 milliards de dirhams (MMDH) a été allouée aux régions au cours de l’année 2022, soit environ 103 % des ressources qui devraient être allouées au cours de la même année, en plus du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des schémas régionaux d’aménagement du territoire, des programmes de développement régionaux et des contrats de programmes entre l’État et les régions.

Dans ce contexte, il a fait observer qu’il a été procédé à la mise en œuvre de l’exercice des compétences des régions, en application des engagements des parties signataires du cadre d’orientation en la matière, à travers l’adoption et l’approbation de la feuille de route par le comité de pilotage stratégique, qui comprend une série de mécanismes permettant à la région de s’approprier de ses compétences propres et communes à court et à moyen terme.

S’agissant de l’activation des mécanismes de la démocratie participative, Akhannouch a fait savoir que le système juridique régissant les pétitions et les collectivités territoriales a été mis en œuvre, en plus de la mise en place d’un mécanisme unifié pour recevoir les observations, les propositions et les plaintes des usagers des collectivités territoriales et la mise en ligne d’un site électronique relatif aux communes, favorisant la communication et la participation citoyenne.

Il s’agit également de l’accélération de la création du « Secrétariat général des affaires régionales » et la désignation des secrétaires généraux dans toutes les régions du Royaume (11 régions, la région de Dakhla-Oued Eddahab en cours), ainsi que la mise en place d’un programme pour renforcer les capacités des fonctionnaires dudit Secrétariat général.

« Il s’avère nécessaire de revoir certains aspects liés notamment à la révision de la représentation territoriale de certains départements ministériels et lui conférer un caractère régional, ainsi que la délégation des pouvoirs aux représentants régionaux des départements ministériels et de les doter des moyens nécessaires, et partant garantir la mise en œuvre régionale des politiques publiques et des stratégies sectorielles« , a-t-il poursuivi.

Dans ce cadre, il a rappelé que le Conseil de gouvernement a approuvé en début de février de l’année en cours un projet de décret portant délégation de pouvoir et de signature, qui s’inscrit dans la nouvelle vision gouvernementale visant à réformer l’administration au niveau territorial, en faveur des citoyens, des entrepreneurs et des investisseurs, en droite ligne avec le processus de la mise en œuvre du chantier de déconcentration administrative.

Par ailleurs, Akhannouch a indiqué que l’arsenal juridique relatif à l’organisation des administrations centrales et déconcentrées est en cours de finalisation, soulignant que la Commission interministérielle de la déconcentration administrative a approuvé, lors de sa session tenue lundi, la mouture finale des représentations administratives communes et sectorielles aux niveaux régional et provincial, pour rattraper le retard enregistré depuis 2019.

Le chef du gouvernement a, dans ce sens, fait savoir que certains départements ministériels au niveau régional seront regroupés dans des pôles administratifs régionaux et provinciaux intégrés, vu la convergence et la complémentarité de leurs attributions, afin que ces représentations déconcentrées puissent contribuer au développement et à l’amélioration de l’action de l’administration au niveau local.

A travers cette mesure, a-t-il enchaîné, « le Royaume pourra généraliser la couverture des espaces territoriaux dans leurs différents niveaux régional, préfectoral et provincial, en représentations gouvernementales rapprochant l’ensemble des services de l’Administration de leurs usagers ».

(avec MAP)