Selon l’agence de presse espagnole EFE, dans un rapport publié ce mercredi 10 mai sur sa visite en Espagne en novembre, qui comprenait notamment une visite à Melilia, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, a porté un diagnostic particulièrement sévère sur les événements et a appelé à des changements radicaux dans la gestion de l’immigration, en particulier à Melilia et Sebta.
La commissaire a ainsi demandé ouvertement au gouvernement espagnol d’ordonner aux forces de l’ordre d’agir conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme lors de la détention de migrants aux frontières de Sebta et de Melilia, ce qui inclut « une interdiction explicite » des expulsions immédiates.
Elle a également insisté sur le fait que l’Espagne a « l’obligation absolue » de veiller à ce que toute personne ayant été sous sa juridiction, ne soit pas maltraitée, torturée ou mise en danger de mort une fois expulsée.
Se référant à de nombreuses reprises aux événements du 24 juin au cours desquels au moins 23 migrants sont morts, plusieurs centaines ont été blessés et certains sont portés disparus, la commissaire a assuré qu’il existe des « rapports cohérents » prouvant que le Maroc a fait usage de violence à leur encontre, qu’ils ont été soumis à de mauvais traitements, précisant que « les autorités espagnoles le savent ou devraient le savoir ». La commissaire a également fait référence à l’épisode de l’entrée massive depuis le Maroc de plus de 8 000 personnes à Sebta, du 17 au 19 mai 2021, entrée suite à laquelle 6 000 migrants ont immédiatement été expulsés.
La responsable des droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’est ainsi dite inquiète car bien qu’elle ait déjà écrit au ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, pour lui demander de revoir la coopération avec le Maroc « afin d’éviter de nouvelles tragédies », elle estime qu’« aucune mesure concrète n’a été prise ».
En réponse, Fernando Grande-Marlaska a assuré que son gouvernement « ne comptait pas faire défaut à son obligation de protéger ses frontières, qui sont également celles de l’Europe, face à des assauts violents ». Toujours selon EFE, le département de Marlaska aurait fait savoir au Conseil de l’Europe que la coopération avec les pays d’origine et de transit sont cruciaux pour lutter contre les mafias de traite humaine et permet de sauver des vies. « La situation actuelle dans les différents axes migratoires irréguliers vers l’Europe corrobore notre approche », ont soutenu des sources autorisées du département de Marlaska à l’agence de presse espagnole.
Le ministère espagnol de l’Intérieur a également appelé à éviter toute confusion entre « l’assaut violent contre une frontière européenne et l’accès à la protection internationale ». D’un autre côté, le gouvernement espagnol fait valoir un certain nombre de points, notamment le fait que les expulsions à chaud n’ont ni été censurées par la Cour européenne des droits de l’homme ni par le Tribunal constitutionnel.
Le gouvernement espagnol a également souligné le fait que le médiateur et le ministère public ont tous deux clos les enquêtes qu’ils avaient lancées sur le saut de la clôture de Melilla le 24 juin, insistant sur le fait que le ministère public l’a classée, ayant conclu qu’il n’y avait rien à reprocher aux forces de l’ordre.
(Avec EFE)
