Présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget auprès de la ministre de l’Économie, ce projet intervient suite à la publication par le gouvernement, après l’approbation de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants et de la Commission des finances de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, du décret n°2.23.102 qui a été publié au Bulletin Officiel (BO) n°7177 du 13 mars 2023, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors du point de presse suivant la réunion hebdomadaire.
Et d’ajouter que ce projet vise à parachever la procédure de ratification prévue par la Constitution, en particulier dans l’article 81, en présentant le décret-loi précité au Parlement durant sa session ordinaire courante.
(Avec MAP)
