Une étape franchie. L’article 7 du projet de loi olympique a été adopté avec les voix du camp du président Emmanuel Macron, de la droite et de l’extrême droite, contre celles de la gauche. Il prévoit à titre expérimental que la sécurisation “de manifestations sportives, récréatives ou culturelles” d’ampleur puisse recourir à des algorithmes.
Les JO sont en ligne de mire mais l’expérimentation, qui doit s’arrêter fin 2024, pourrait démarrer dès la promulgation de la loi, et concerner par exemple la prochaine Coupe du monde de rugby en septembre-octobre.
Le but affiché par l’article serait d’analyser les images captées par des caméras ou drones, pour détecter automatiquement des faits ou gestes potentiellement à risque.
La liste des “événements” à détecter doit être fixée par décret, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Lors des débats, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a cité en exemples “un départ de feu, des goulots d’étranglement de population, un colis ou un sac abandonné”. Mais “pas les sweats à capuche”, a-t-il assuré, pressé de questions par la gauche.
Un article “inquiétant” pour la gauche
Les députés de gauche s’inquiètent du possible dévoiement de cette technologie, craignant que les JO ne servent que de tremplin pour généraliser par la suite ce type de surveillance à la population.
L’exécutif insiste sur les garde-fous, l’absence de reconnaissance faciale, et sur la nécessité de sécuriser les Jeux et les millions de spectateurs attendus. “Les événements prédéterminés concernent non pas des personnes mais des situations”, a insisté Gérald Darmanin, sans les convaincre.
Les associations de défense des libertés sont contre, comme le Conseil national des barreaux. Les débats ont beaucoup tourné autour du caractère “biométrique” ou non des données, pour par exemple permettre d’isoler et suivre une personne. La majorité et le gouvernement assurent qu’elles ne revêtent pas ce caractère. “Ce seront forcément des données biométriques”, a insisté Sandra Regol (écologiste).
Les députés de l’opposition ont tenté de circonscrire davantage l’expérimentation, de la cantonner aux abandons de bagage, ou d’imposer le fait que l’État soit seul responsable de l’analyse des données, sans recourir au privé, mais sans succès.
Une précédente version de ce texte avait été largement approuvée par le Sénat fin janvier.
(avec AFP)
