Le conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé de la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, sur le “bilan des réalisations en 2022 et plan d’action pour 2023” du programme Forsa, selon un communiqué du département du chef de gouvernement.
Par la suite, le Conseil examinera le projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi instituant l’Académie Hassan II des Sciences et Techniques.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, le premier modifiant le décret relatif à la Commission nationale de la commande publique, le deuxième fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du comité directeur de la Fondation Mohammed VI de Promotion des oeuvres sociales de l’éducation-formation. Le troisième projet fixe les attributions et l’organisation du ministère chargé des Relations avec le parlement.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
(avec MAP)
