La grève des avocats touche à sa fin. Un premier pas pour un retour à la normale a été fait jeudi dernier à Salé, suite à une réunion du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi avec les représentants de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM). Cette dernière a fait savoir via un communiqué publié le lendemain, vendredi 2 décembre, que les deux parties ont convenu de “prendre les dispositions et mesures nécessaires pour surmonter la crise et sortir de la crise”.
Le président de l’ABAM et bâtonnier du barreau de Meknès Abdelouahed El Ansari a ajouté que les discussions avaient également concerné “les préoccupations des avocats concernant l’examen d’accès à la profession d’avocat”. Également président de la région Fès-Meknès, El Ansari a évoqué dans son compte-rendu la création d’une commission spéciale dont les réunions porteront sur le projet de loi relatif à l’exercice de la profession, ainsi que sur la reprise du dialogue sur les autres projets de loi qui concernent la profession.
Les deux parties se sont engagées à “respecter une méthodologie participative”, et à “ouvrir des canaux de communication continue pour éviter diverses difficultés à l’avenir”, en attendant une issue favorable qui devrait notamment toucher les nouvelles mesures fiscales prévues par le Projet de loi de finances (PLF) 2023.
Casablanca aura le dernier mot
Le PLF 2023 a justement fait l’objet d’une réunion tenue le lendemain, vendredi 2 décembre, entre le président de l’ABAM et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, où il a été notamment convenu de “réduire le montant de l’avance de paiement sur compte de 300 à 100 dirhams, toutes étapes de contentieux comprises”. Cette réduction fiscale est l’une des mesures phares de l’accord conclu entre les deux parties, à l’heure où la discussion du PLF 2023 se poursuit à la Chambre des conseillers avant le vote et l’adoption du texte.
Autre point d’accord, “les avocats en exercice n’ayant pas de numéro d’identification fiscale et qui s’inscrivent avant la fin de ce mois bénéficieront d’une exonération fiscale sur les années écoulées”. Une seconde exonération de l’avance d’acompte et des honoraires professionnels devrait concerner “les avocats nouvellement inscrits auprès de l’administration fiscale pendant une période de 5 ans”. Cette dernière catégorie d’avocats devra également bénéficier d’une exonération de l’IR sur trois ans.
Dimanche 4 décembre, Abdellatif Ouahbi a pris part à une deuxième réunion avec les représentants du barreau de Casablanca, le plus important du royaume. L’Ordre des avocats de Casablanca décidera ce lundi si ses membres mettront fin, ou non, à la grève des tribunaux. Une assemblée générale est prévue dans la soirée du lundi pour “présenter les solutions proposées par le ministre de la Justice”, précise l’Ordre des avocats de Casablanca.
