Le plan, qui a déjà été transmis au Royaume-Uni, « nécessite que l’Espagne assume le contrôle, au nom de l’Espace Schengen, des frontières extérieures de Gibraltar et, pour cela, qu’elle puisse exercer certaines fonctions et compétences nécessaires pour protéger l’intégrité et la sécurité de l’Espace Schengen », déclare dans un communiqué le ministère espagnol des Affaires étrangères.
L’objectif de cette proposition est « la suppression de la Grille », ainsi que de « garantir la pleine fluidité du transit de personnes » et de biens, dans le cadre de la création d’une nouvelle « zone de prospérité partagée », poursuit le ministère.
Fin 2020, Madrid et Londres étaient parvenus in extremis à un accord-cadre sur Gibraltar avant l’entrée en vigueur du Brexit, pour faire bénéficier cette enclave britannique située au sud de l’Espagne des accords européens de Schengen, malgré le départ du Royaume-Uni de l’UE.
Les règles de Schengen garantissent la libre circulation des personnes et des biens entre ses 26 membres, dont 22 appartiennent à l’UE. Mais les détails de cet accord restaient à définir. Gibraltar n’étant pas un État souverain, il ne peut pas devenir membre de Schengen.
La plan prévoit notamment que « comme pour les personnes, l’Espagne, au nom de l’UE, exerce le contrôle et la protection du marché intérieur, dans la mesure où les contrôles douaniers entre l’Espagne et Gibraltar disparaîtront », précise le communiqué.
Les conditions d’une concurrence « juste et loyale » seraient aussi maintenues pour les acteurs économiques et les droits des travailleurs transfrontaliers renforcés.
Quelque 15.000 personnes, pour la plupart des Espagnols, passent chaque jour la frontière pour se rendre dans ce territoire britannique de quelque 34.000 habitants afin d’y travailler.
Le ministère ajoute que « la position de l’Espagne sur la souveraineté et le statut de Gibraltar reste inchangée », une référence au fait que Madrid continue de revendiquer la souveraineté sur ce promontoire rocheux rattaché au Royaume-Uni depuis le traité d’Utrecht de 1713.
