Trêve. À l’issue d’une réunion entre les représentants des avocats et le gouvernement, représenté par Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, et le ministre chargé du Budget Fouzi Lekjaa, les robes noires ont décidé de reprendre leur travail au sein des tribunaux du royaume.
Dans un communiqué publié hier, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a annoncé un accord avec l’Exécutif concernant le projet de taxation controversé. Ainsi, les deux parties se sont mises d’accord sur la réduction à 100 dirhams du montant prévu dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023. De même, les avocats fraîchement inscrits aux tableaux des barreaux seront exonérés d’impôt durant les cinq ans qui suivent leur date d’inscription.
Quant au fameux taux de prélèvement à la source, il sera réduit à 10 % (au lieu de 15 %) pour les personnes physiques, et à 5 % (au lieu de 10 %) pour les sociétés professionnelles d’avocats. Concernant les autres détails de la fiscalité des avocats, telle que prévue dans le PLF, il a été convenu de former une commission technique mixte, regroupant l’ABAM et le gouvernement.
À rappeler que les robes noires avaient annoncé une grève générale, paralysant l’appareil judiciaire, contestant le projet de taxation des professions libérales tel que prévu dans le Projet de loi de finances de 2023, déjà approuvée par la première chambre du Parlement.
