Intervenant devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le ministre a fait état de la mobilisation cette année de toutes les ressources humaines et financières pour consolider les réformes législatives ainsi que tous les volets inhérents à la logistique et aux infrastructures, comme prévu dans le programme gouvernemental et dans la loi de finances de l’année finissante.

Le ministère de la Justice est bien déterminé à boucler l’année prochaine les chantiers ouverts, et à veiller à la consécration de l’État de droit et à la promotion de la sécurité juridique et judiciaire, indispensables selon lui pour réaliser un développement global.

Le bilan présenté par le ministre de la Justice devant les députés membres de ladite commission concerne plusieurs volets, notamment la coordination, la coopération et le soutien inconditionnel de l’indépendance de la justice, la simplification et la numérisation de l’administration judiciaire, la mise à niveau du système judiciaire, le renforcement des infrastructures ainsi que la promotion de l’équité et de l’approche genre.

Indépendance de la justice, transition numérique et modernisation des infrastructures

Concernant le premier volet relatif à l’indépendance de la justice, il a noté que la matérialisation des dispositions de la constitution de 2011 instituant une indépendance totale de l’autorité judiciaire par rapport au ministère de la Justice et prévoyant la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’institution de la Présidence du ministère public, représentent une grande avancée sur le chemin d’une réforme profonde et globale du système de la justice et aussi une expérience exemplaire qui nécessite encore une mutualisation des efforts pour assurer son succès.

Sur le registre de la numérisation, Ouahbi a fait état d’une nouvelle stratégie de transition numérique s’appuyant sur l’adaptation du dispositif juridique aux projets de numérisation, outre la réorganisation et la restructuration du ministère de la Justice de manière à être en phase avec les changements structurels dans le secteur, l’amélioration des prestations destinées aux justiciables et aux professionnels, la bonne gouvernance dans la gestion des données, la facilitation des canaux de communication entre l’administration judiciaire et les justiciables et les professionnels ainsi que la sécurisation du système informatique.

Quant à la modernisation et au renforcement des infrastructures, le ministre a fait savoir que les services concernés au ministère veillaient à fournir le foncier pour la construction des bâtiments, leur location ou encore leur exploitation dans leur ensemble par des tribunaux dans toutes les circonscriptions judiciaires du royaume, évoquant aussi la réhabilitation, l’extension et le réaménagement de nombreux bâtiments ainsi que leur équipement, outre l’effort consenti sur le plan de la préservation de la documentation et des archives dans les tribunaux.

La condition de la femme et la dignité du citoyen : fondamentaux des politiques publiques

Ouahbi a, par ailleurs, abordé la question inhérente à la consécration de l’approche du genre, dans le droit fil des efforts déployés en faveur de la réalisation des objectifs du développement durable 2030 et aussi en exécution des engagements du programme gouvernemental 2021-2026, tout particulièrement les dispositions visant à améliorer la condition de la femme marocaine et à faire de la dignité du citoyen, un des fondamentaux des politiques publiques à travers la réduction des disparités territoriales et sociales, l’instauration de l’égalité, l’accès pour tous aux prestations publiques ainsi que la réduction des inégalités de genre dans le domaine de l’administration judiciaire.

Et d’ajouter que dans le cadre du Nouveau modèle de développement, une nouvelle vision a été conçue au sein du ministère en faveur de l’approche du genre et son institutionnalisation.

De plus, il a évoqué la révision de la politique pénale à travers l’adaptation des lois nationales avec la constitution du Royaume et les conventions internationales dans ce registre ainsi que la consolidation des garanties d’un procès équitable et l’amélioration des performances de la justice pénale, estimant que la protection des droits de l’Homme et des libertés est un choix irréversible.

Dans le cadre des engagements du ministère de la Justice, Ouahbi a indiqué que son département planche sur l’élaboration de plusieurs textes de loi programmés dans la législature en cours (2021-2026) dont certains ont déjà été publiés au Bulletin officiel et d’autres sont actuellement au Secrétariat du gouvernement.

Par ailleurs, le ministre a affirmé que la moralisation de la justice est incontournable pour contrer toutes les formes de prévarication et de dérive, ajoutant que cela est indispensable aussi pour conforter la confiance du justiciable dans la justice et consacrer aussi le rôle de celle-ci dans la moralisation de la vie publique. Sur ce registre, il a relevé le rôle majeur joué par l’Inspection générale au ministère de la Justice.

Un programme “audacieux” portant sur une gestion intégrée des ressources humaines

S’agissant des projets programmés par son ministère au titre de l’année prochaine, il a fait état de la poursuite de l’étude et de l’élaboration de nombreux projets de loi et lois organiques dans les domaines civil et pénal inscrits dans le cadre de cette législature.

Sur le plan de la requalification des ressources humaines et le soutien des capacités institutionnelles et des prestations sociales, le ministre a annoncé que l’année prochaine sera marquée par la mise en œuvre d’un programme audacieux portant sur une gestion intégrée des ressources humaines et l’adoption de mécanismes de gestion prévisionnelle et de capitalisation des compétences.

Revenant encore une fois sur la mise à niveau des tribunaux sur le plan des infrastructures, Ouahbi a annoncé la construction de 24 palais de justice ainsi que des salles de conférences, outre la réhabilitation de nombreux tribunaux, disant aussi que son département prévoit d’examiner plusieurs projets de construction de tribunaux un peu partout dans le Royaume ainsi que des projets de réaménagement et de maintenance.

Enfin, concernant la programmation budgétaire, la perception et les comptes des tribunaux, le ministre a fait état de 25 projets programmés l’année prochaine et bénéficiant d’ores et déjà des crédits nécessaires dans le projet de loi de finances 2023.

(avec MAP)