Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, a adopté le projet de décret n° 2.22.367 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
Ce projet, présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, “vise à réformer le cadre légal régissant les résidences immobilières de promotion touristique”, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Cet amendement consiste à transférer certaines attributions de l’administration centrale chargée du tourisme aux responsables locaux pour leur permettre de prendre les décisions nécessaires concernant l’octroi ou le retrait des autorisations de gestion de la résidence immobilière de promotion touristique.
En vertu de ce décret, qui a aussi pour objectif de simplifier les procédures administratives et de supprimer le comité technique consultatif, les délégations relevant du Département du tourisme seront le premier et le principal acteur en matière de gestion de l’ensemble des mesures et procédures précitées.
Le conseil de gouvernement a été tenu en visioconférence en raison de la contamination du porte-parole de l’Exécutif, Mustapha Baitas, au Covid-19, ainsi que certains autres ministres.
(avec MAP)
