Le parquet de Sebta classe une plainte d’ONG au sujet de l'expulsion de deux mineurs marocains

Le parquet de Sebta a accepté de classer la plainte déposée en décembre dernier par cinq ONG contre la garde civile espagnole (Guardia Civil) pour l'expulsion de deux jeunes Marocains immigrés vers leur pays d'origine. Supposés mineurs, ces derniers étaient protégés par des mesures de protection judiciaires émises en août dernier, interdisant par conséquent leur rapatriement.

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Des gardes de la Guardia civil. Crédit: AFP

Le ministère public a estimé que « la minorité d’âge des immigrés étrangers n’a pas été accréditée » et a privilégié la « présomption de véracité » des sept agents convoqués pour témoigner. Les versions concordantes assurent que les expulsés « semblaient être adultes en raison de leur apparence physique et qu’aucun d’eux ne prétendait être mineur et n’a fourni de documents pour le prouver », rapporte le média espagnol Okdiario

Selon le décret du ministère public, dont le contenu intégral a été consulté par l’agence de presse espagnole Europa Press, « il n’existe pas de preuves suffisantes pour considérer que la commission de l’infraction soit justifiée ou pour engager des poursuites contre une personne spécifique et décider de la poursuite de la procédure. »

Les organisations Andalucía Acoge, Coordinadora de Barrios, NoNameKitchen, Maakum et Fundación Raíces avaient dénoncé qu’au cours de l’après-midi du 28 novembre 2021, plusieurs gardes civils avaient intercepté trois jeunes dans le port, dont les deux Marocains mineurs interdits d’expulsion, alors qu’ils tentaient de monter à bord d’un ferry pour rejoindre l’Europe en tant que passagers clandestins.

Ils auraient ensuite été conduits à la frontière et remis aux forces de sécurité marocaines alors qu’ils avaient « supplié » de ne pas être rapatriés et prévenu qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans. Le parquet avait accepté la plainte et demandé la comparution d’un garde du service maritime et six agents comme suspects.

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