Marchés conclus en dehors du champ d’application de la loi, non-respect des règles régissant le décret sur les marchés publics et du système judiciaire… autant de motifs derrière la plainte déposée début décembre 2021 par Transparency Maroc et l’Association marocaine des droits humains (AMDH) à l’encontre d’un certain nombre de responsables du département de Khalid Aït Taleb.
Avant le dépôt de leur plainte conjointe, le 9 décembre 2021, l’AMDH et Transparency Maroc avaient révélé s’être basés sur le rapport de la commission exploratoire parlementaire dénonçant les dysfonctionnements des procédures de passation de marchés de certains contrats d’acquisition de produits, matériels et fournitures médicales, ainsi que des irrégularités dans l’octroi des marchés publics conclus par le ministère de la Santé pendant la pandémie. À ceci s’ajoute le fait que certains accords passés par la tutelle auraient été “réalisés en dehors du champ d’application de la loi et sans respect des règles régissant le décret sur les marchés publics, et du système juridique”.
“Il y a eu certainement un dysfonctionnement dans l’application de la loi, soit du favoritisme, soit du clientélisme, soit de la corruption”
Dans une déclaration à nos confrères de Hespress, le secrétaire général de Transparency Maroc, Ahmed Bernoussi, explique que “pour pouvoir travailler dans le secteur de la santé publique et décrocher des marchés, il faut avoir un agrément du ministère de la Santé. Sauf que plusieurs sociétés et entreprises ayant obtenu des marchés lors de la période Covid n’ont pas cet agrément. Ce qui veut dire qu’il y a eu certainement un dysfonctionnement dans l’application de la loi, soit du favoritisme, soit du clientélisme, soit de la corruption”.
De ce fait, les deux organisations ont dénoncé des accords “entachés de la violation de la loi et des règles régissant la conclusion des accords, et qui ne peuvent en aucun cas être expliqués par la contrainte et les circonstances, imposées par la pandémie”.
RAS pour le ministère
Ahmed Bernoussi dit être “surpris par la réponse du Ministère public qui a décidé de classer l’affaire. On nous a répondu officiellement qu’il n’y avait pas suffisamment d’indices pour conclure à une quelconque irrégularité”, rapporte Hespress. Une réponse “anormale” pour l’interlocuteur qui affirme avoir accompagné la plainte de plusieurs preuves. L’organisation n’a toujours pas réagi à la réponse du Ministère public, mais étudie la question.
À noter que le ministère de la Santé et de la Protection sociale avait démenti en décembre 2021 les allégations rapportées dans la plainte des deux organisations. Dans un communiqué, le département de Khalid Aït Taleb avait précisé que la plainte, qui visait le ministre de tutelle, plusieurs responsables dans son département ainsi que des entreprises opérant dans le secteur pharmaceutique, “comporte un grand nombre de contre-vérités et d’équivoques, au même titre qu’elle exerce des pressions incompréhensibles sur le secteur”.
