Je suis convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés ont été commis en Ukraine », a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI Karim Khan.
M. Khan avait la semaine dernière fait part d’une « inquiétude croissante » à l’égard des récents développements en Ukraine, appelant les parties du conflit à respecter le droit international humanitaire.
« Compte tenu de l’expansion du conflit ces derniers jours, j’ai l’intention que cette enquête englobe également tous les nouveaux crimes présumés relevant de la compétence de mon Bureau qui sont commis par toute partie au conflit sur n’importe quelle partie du territoire de l’Ukraine », a souligné M. Khan.
L’Ukraine n’a pas signé le Statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais elle a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire.
La prédécesseure de M. Khan, Fatou Bensouda, avait en décembre 2020 déclaré qu’un « large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité » avaient été commis en Ukraine depuis 2014, réclamant une enquête complète.
