Alors que la société marocaine traverse des mutations profondes confirmées par les chiffres du HCP, le cadre législatif semble figé dans une époque révolue. Me Ghizlane Mamouni, avocate et militante, dénonce l’obsolescence de la Moudawana et le caractère liberticide d’un Code pénal aux racines coloniales. Rencontre.
TelQuel : L’enquête du Haut-Commissariat au Plan (HCP) sur la famille marocaine apporte des éclairages importants sur l’évolution de la société marocaine. En quoi ces chiffres bousculent-ils le législateur ?
Me Ghizlane Mamouni : Cette étude est essentielle car elle n’avait pas été renouvelée depuis 30 ans. Elle vient confirmer ce que la société civile dénonce depuis longtemps : la famille marocaine n’est plus celle de 2004. Aujourd’hui, le droit est à la traîne. Nous avons une Constitution de 2011 qui prône l’égalité, mais des textes comme la Moudawana de 2004 ou le Code pénal de 1962 n’ont toujours pas été mis à jour pour s’y conformer. La société avance, comme le montrent les chiffres de la dernière enquête du HCP, avec 73% des familles désormais nucléaires, mais le droit refuse de regarder cette réalité en face.
Vous êtes particulièrement critique sur la question de la Moudawana. Quels sont les points de non-conformité les plus criants ?
“On utilise la statistique publique pour protéger des tabous plutôt que des enfants”
Le premier grand choc est le silence du HCP sur les mères célibataires et les enfants nés hors mariage. On utilise la statistique publique pour protéger des tabous plutôt que des enfants. Actuellement, les pères biologiques sont juridiquement considérés comme des étrangers.
La Cour de cassation va jusqu’à une position absurde : puisque le lien de parenté n’existe pas légalement, un père pourrait théoriquement épouser sa propre fille née hors mariage. Nous revendiquons que la science, via les tests ADN, soit utilisée pour établir une filiation paternelle pleine, ouvrant droit au nom, à la pension alimentaire et à l’héritage.
Ensuite, il y a la schizophrénie de la tutelle : la mère a la garde physique, mais le père garde la tutelle légale exclusive, rendant la gestion quotidienne de l’enfant impossible en cas de conflit.
Enfin, l’héritage est le bastion de l’inégalité. On maintient le Taâssib (héritage par agnation), où des cousins éloignés viennent spolier des filles au nom d’une Qawama (prise en charge financière par l’homme) qui n’a aucune réalité juridique, car rien dans la loi ne permet de poursuivre un cousin pour qu’il subvienne à vos besoins.
