Le Maroc s’apprête à un remaniement de sa législation sur les droits d’auteur pour accompagner l’évolution des tendances du piratage. Un avant-projet de loi a été élaboré dans ce sens par le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Cet avant-projet de loi, soumis à la consultation publique dès ce mercredi 15 avril 2026, a été préparé pour modifier et compléter la loi 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. L’un de ses principaux objectifs est d’élargir le spectre des définitions du piratage dans la…
