La sanction pécuniaire infligée est lourde : 3 millions de dirhams à l’encontre de l’Ordre des experts-comptables (OEC). Selon le Conseil de la concurrence, l’ordre professionnel est coupable de “violation” des dispositions de l’article 6 de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Celle-ci interdit les ententes, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché. L’article de loi concerne notamment les ententes tendant à “faire obstacle à la formation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse”, ou encore à “limiter l’accès au…
