Le 24 mai, vous avez assisté à une réunion du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, consacré notamment à l’administration judiciaire. Où en est le chantier de la réforme de la justice ?
L’avant-projet du Code de procédure civile et le projet de Code de procédure pénale sont désormais entre les mains du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Au parlement, nous avons adopté le projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle. Le projet de loi organique sur l’organisation judiciaire revient à la Chambre des représentants pour une quatrième lecture, tandis que celui sur l’exception d’inconstitutionnalité est actuellement à la Chambre des conseillers. Entre-temps, nous avons présenté un décret, adopté ensuite par le Conseil de gouvernement, relatif à la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue, ainsi que l’organisation du service des repas. Nous avons également terminé…
