Les médecins libéraux dénoncent les prélèvements bancaires “forcés et illégaux” de la CNSS et comptent saisir la justice

Les syndicats des médecins du secteur privé menacent d’une action en justice contre les prélèvements “forcés” de la cotisation mensuelle de l’assurance maladie indépendante (AMI), sur les comptes bancaires des médecins.

Par

Ashkan Forouzani / Unsplash

Les syndicats des médecins du secteur privé ont, récemment, reçu plusieurs plaintes affirmant que « la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) avait illégalement abusé de leurs comptes bancaires. Des sommes d’argent leur ont été prélevées sous motif qu’il s’agissait d’abonnements pour bénéficier de l’assurance maladie, sans consulter les personnes concernées et prendre leur permission de procéder », assurent-ils dans un communiqué dont TelQuel détient copie.

Les syndicats des médecins libéraux, à savoir le le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), le Syndicat national des médecins généralistes (SNMG) et le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) ont ainsi dénoncé cette pratique et « l’exploitation par la CNSS des données dont elle dispose et la possibilité d’accéder aux comptes des médecins à travers lesquels ces derniers payent les cotisations sociales de leurs employés ».

à lire aussi

À cet égard, les syndicats des médecins libéraux ont saisi maître Hassan Kettani, avocat au barreau de Casablanca, lui demandant l’envoi d’une lettre d’injonction à la CNSS et au Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) pour « mettre un terme a ces prélèvements et en vue de stopper ces pratiques dans l’urgence et sans délai ».

« Dans le cadre de la mise en place de l’AMI (Assurance maladie des indépendants), certains médecins privés commencent à vivre à une situation insolite et illégale. En effet, leurs comptes bancaires sont débités, par la CNSS, du montant de la cotisation mensuelle à l’assurance sus mentionnée et ceci de façon forcée. Ces débits se font sans que les médecins en question n’aient signé aucun ordre de prélèvement à leurs banques », peut-on lire dans la correspondance des syndicats envoyés à l’avocat Kettani.

Pour rappel, les médecins du secteur privé ont organisé, le 20 janvier dernier, une grève nationale en protestation contre le décret 2.21.290 adopté en avril 2021 sous le gouvernement Saâd-Eddine El Othmani. Mis en place dans le cadre du chantier royal de la généralisation de la protection sociale, le texte avait situé le montant des cotisations à un taux équivalant à 4 fois le SMIG pour les médecins généralistes et à 5,5 fois le SMIG pour les médecins spécialistes.