Un appel d’offres a été lancé pour cette étude dont le coût est estimé à 4 millions de dirhams, financée par un don de l’Agence française de développement (AFD).
La finalité de l’étude est l’élaboration d’une loi-cadre dédiée à l’Économie sociale et solidaire (ESS). Il s’agira pour le prestataire choisi de la “définition et la délimitation du périmètre de l’ESS, la construction d’un écosystème permettant un développement harmonieux et convergent entre les différents intervenants institutionnels et privés”, lit-on sur le cahier des prescriptions spéciales adossé à l’appel d’offres.
“Les résultats de cette étude vont permettre de reconnaître la valeur et les exigences de ce secteur, mais aussi favoriser sa structuration, notamment au niveau institutionnel, permettant la convergence des politiques publiques dédiées à la promotion de l’ESS, ainsi qu’à la participation du développement territorial au niveau de toutes les régions du royaume”, ajoute-t-on.
Le ministère espère également mettre en place un système de gouvernance générateur de cohérence, de pérennité et d’efficacité des activités du secteur de l’ESS, “qui permettra d’évaluer la performance sociale, sociétale, et contribuer à l’efficacité et l’efficience des composantes du secteur”. Une approche genre en termes de parité devra être intégrée dans les représentations de l’économie sociale et solidaire.
