Présentés par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, “ces projets de décrets sont de nature à entamer la mise en œuvre et la réalisation des résultats du dialogue sectoriel, signé par le ministère de l’Éducation nationale et les partenaires sociaux du secteur le 18 janvier 2022”, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.
Il s’agit de trois projets de décrets relatifs au statut des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, à la création et l’organisation des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation, et de la création du Centre d’orientation et de planification de l’éducation.
Résolution de certains dossiers revendicatifs
Selon Baitas, ces projets pourraient résoudre “définitivement” quatre dossiers revendicatifs des syndicats. Le premier concerne les cadres de l’administration pédagogique, à travers la définition des conditions d’accès à l’administration pédagogique relevant des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation (CRMEF).
Le deuxième porte sur l’affectation des lauréats du cycle de l’administration pédagogique de premier échelon (échelle 11) parmi les administrateurs pédagogiques.
Le troisième concerne l’affectation en tant qu’administrateurs pédagogiques à compter de la première année de leur prise de service (échelle 11, échelon 1) des lauréats du cycle de la formation des cadres de l’administration pédagogique et des cadres du corps de l’appui administratif et pédagogique et social (cycle de formation des cadres de l’administration pédagogique) au titre des années 2015 jusqu’à 2020.
Le dernier porte sur l’affectation des cadres administratifs, exerçant de manière effective des fonctions d’administrateur pédagogique, dans un grade correspondant à leur grade initial, à compter du 1er septembre 2016.
S’agissant du dossier des conseillers en orientation et en planification pédagogique, ces projets de décrets permettront d’affecter les lauréats du cycle d’orientation et de planification pédagogique au premier échelon (échelle 11) à compter du 1er septembre 2022, d’accélérer le rythme de promotion des conseillers en orientation et en planification pédagogique, en leur accordant une ancienneté de statut de quatre ans pour leur promotion au choix au premier échelon du même cadre.
Concernant le dossier des enseignants des cycles primaire et secondaire, chargés d’enseigner hors leurs spécialités d’origine, M. Baitas a indiqué que les dispositions prévoient leur affectation en tant qu’enseignants du cycle secondaire qualifiant, après avoir bénéficié d’une formation spéciale dans les CRMEF et subi avec succès les examens de sortie. Ils bénéficieront également d’une ancienneté dans le statut de deux ans sans effet financier, puisqu’elle leur servira dans l’avancement de grade.
Le porte-parole du gouvernement a relevé que le dialogue se poursuit en vue d’examiner le reste des dossiers inscrits, dont le projet de statut des cadres des académies régionales de l’éducation et de la formation, sachant que les deux parties se sont mises d’accord sur le règlement du dossier des fonctionnaires du ministère titulaires d’un doctorat, et le dossier des administrateurs adjoints et des techniciens adjoints. La publication est prévue fin juillet 2022.
(avec MAP)
