La contribution est équivalente à un coefficient de 0,75 % de la valeur du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Dans un décret fixant leur cadre réglementaire adopté en Conseil de gouvernement le jeudi 23 décembre, la contribution minimale à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) est fixée à 135 dirhams par mois pour les artisans du Maroc.
À cette contribution minime s’ajoutent des conditions d’éligibilité et de collecte assouplies. L’AMO s’applique à chaque artisan quel que soit son âge ou sa maladie et à l’ensemble de sa famille, et son versement peut être effectué au niveau de la CNSS ou en points relais.
Auparavant, les bénéficiaires devront cependant actualiser leur statut auprès des chambres d’artisanat et être inscrits dans le Registre national de l’Artisan qui classe les professionnels du métier en deux catégories : l’artisanat d’art et de production lucrative, et l’artisanat de services.
Cette extension de l’AMO aux artisans s’inscrit dans le cadre du projet royal de généralisation de la protection sociale. Elle vient prolonger le processus de réforme entamé avec l’adoption de la loi 50-17 visant à formaliser le cadre réglementaire de l’Artisanat, identifier ses acteurs et leur fournir une protection sociale. Au terme de l’extension de cette couverture, le ministère de tutelle espère enrôler 750.000 artisans d’ici juillet 2022.
La crise sanitaire a montré l’importance de la production d’un secteur peu formel, ce qui a rendu difficile l’identification de ses acteurs. L’artisanat emploie pourtant près de 2,5 millions de personnes, soit 20 % de la population active, et contribue à hauteur de 7 % au PIB du Maroc.
