Le retrait du projet de loi sur la réforme du Code pénal par le gouvernement de Aziz Akhannouch continue de faire réagir les différentes parties de la société civile et les organisations des droits de l’Homme.
Dans un communiqué daté du 16 novembre dont TelQuel détient copie, l’Instance nationale de protection des biens publics et transparence au Maroc (INPBPTM) dit suivre “avec inquiétude, le retrait du projet de loi 10.16 modifiant et complétant le Code pénal, un projet de loi élaboré suite aux demandes et aux recommandations des différentes organisations nationales et internationales des droits de l’Homme dont le but est de faire évoluer le système pénal marocain”.
L’instance rappelle que ce projet de loi a notamment pour objectif d’inclure dans le Code pénal les nouvelles dispositions de la Constitution et du droit international.
L’INPBPTM souligne également “son attachement aux éléments portés par ce projet de loi”, notamment la pénalisation de l’atteinte à la libre-concurrence et à l’accès aux appels d’offres publics, de la corruption, de l’enrichissement illicite ainsi que la redéfinition du crime transnational.
Elle estime enfin que la modernisation du Code pénal “nécessite une nouvelle approche politique qui prend en considération le développement de méthodes judiciaires alternatives et qui préserve les avancées réalisées par notre pays jusqu’à aujourd’hui”.
Pour rappel, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est prononcé en faveur de la réforme du Code pénal dans sa globalité, pour justifier le retrait du projet de loi existant. Il avait déclaré sur 2M, le 11 novembre dernier, que “le plus grand danger qui menace une loi, c’est de la traiter de manière sélective”.
