Le ministère de la Justice finalise le code de procédure pénale

Le ministère de la Justice est en train de finaliser le projet de code de procédure pénale, a affirmé, le 15 novembre à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

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Le ministre de la Justice et Secrétaire général du PAM, Abdellatif Ouahbi. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Répondant à une question orale au sujet de la révision du code de procédure pénale posée par le groupe du Parti authenticité et modernité (PAM) à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi a indiqué que le code “nécessite quelques légères modifications et observations”, que le ministère finalisera à la fin de cette semaine.

Parmi les modifications apportées au code de procédure pénale, il a cité la consolidation des garanties pour les accusés stipulant, entre autres, la présence d’un avocat dans les commissariats de police au moment de l’audition, l’établissement de certaines conditions de détention provisoire, le recours aux bracelets électroniques en cas de mise en liberté provisoire, la présence d’une assistante sociale pour les femmes et les enfants, et le renforcement des mécanismes de coopération internationale et des moyens électroniques de lutte contre la criminalité.

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Ces amendements comprennent également la modification d’un ensemble de dispositions relatives à la détention, notamment l’adoption d’amendes et de peines alternatives, a-t-il poursuivi.

Il a ajouté que le ministère compte introduire un nouveau code de procédure conférant aux “avocats les mêmes moyens que le ministère public et assurant l’équilibre entre les parties, outre la composante électronique pour l’échange des procès-verbaux et des correspondances”.

Abdellatif Ouahbi a estimé que le code de procédure pénale constitue le fondement de la démocratie, du fait que les garanties prévues par cette loi protègent les citoyens contre tout abus de pouvoir et leur garantissent les droits à la défense.

Notant que ce code peut être perçu comme un régime général qui garantit à l’accusé comme à la victime le droit à un procès équitable, il a soutenu que le développement du domaine judiciaire est tributaire de l’existence d’une procédure pénale avancée.

Et de conclure que le ministère se penchera, une fois le projet de code de procédure pénale achevé, sur les projets de code civil, du code criminel et du code des professions.

(avec MAP)

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