Dans un communiqué, le délégué interministériel aux droits de l’Homme Ahmed Chaouqui Benyoub a souligné que cette initiative sera menée selon une méthodologie essentiellement focalisée sur les allégations relatives à l’exercice des droits et libertés de pensée, d’opinion, d’expression, de réunion, de manifestation pacifique et de création d’associations, et sur les allégations de torture, ainsi que sur les garanties de procès équitables et la peine de mort, tout ceci étant étroitement lié à la protection et à la politique des droits de l’Homme.

Il a, à cet égard, rappelé qu’au cours des dernières périodes, des positions ont évalué la situation des droits de l’Homme dans le royaume, la qualifiant par des termes tels que “le retour des violations graves des droits de l’Homme”, “la régression des droits humains”, “la prédominance de l’approche sécuritaire”, tandis que d’autres ont appelé à une “percée dans le domaine des droits de l’Homme”.

Cette situation interpelle le délégué interministériel aux droits de l’Homme, en sa qualité d’intervenant dans la coordination entre les institutions de l’État en matière de politique des droits de l’Homme, et surtout au regard de son rôle à la lumière du message royal à l’occasion du 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui précise : “Nous exhortons, notamment, le Délégué interministériel, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, à accorder une attention particulière au renforcement de la protection des droits de l’Homme”, a souligné la même source.

Les rapports des ONG sous la loupe

Le délégué interministériel se basera ainsi sur les publications des associations des droits de l’Homme qui établissent des rapports annuels. Par souci d’objectivité et d’intégrité, il sera référé à leurs rapports publiés au cours des trois dernières années exprimant leurs appréciations et positions sur la situation des droits de l’Homme. Seront également examinés les rapports des ONG internationales qui abordent de manière régulière la situation des droits de l’Homme au Maroc, selon le communiqué.

Le délégué interministériel saisira également les associations au sujet de leurs publications relatives à l’évaluation de la situation des droits de l’Homme et du déroulement des procès.

L’examen couvrira aussi les rapports du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), ainsi que les rapports et les recommandations émis par les mécanismes onusiens dans le cadre de l’interaction au sujet des droits et libertés susmentionnés.

Des conclusions et des recommandations

À l’issue de cet “examen spécial”, le délégué interministériel aux droits de l’Homme publiera un rapport sur l’ensemble de ce processus, assorti de conclusions et de recommandations, ainsi que ses engagements dans le domaine de la protection des droits de l’Homme.

Ce rapport sera présenté à l’occasion de la commémoration du 73^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

Ce rapport sera présenté à l’occasion de la commémoration du 73^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, célébré en décembre, et, par la même occasion, des tables de dialogue thématiques spécialisées seront organisées avec des acteurs des droits de l’Homme, des intellectuels, des universitaires et des professionnels des médias sur la situation des droits de l’Homme en relation avec les conclusions du rapport.

Par ailleurs, et compte tenu de l’importance croissante accordée aux droits de l’Homme dans les provinces du Sud du Royaume, de leurs acquis et des défis auxquels ils sont constamment confrontés, le délégué interministériel s’engage à publier un rapport thématique spécial sur la situation des droits de l’Homme dans les provinces du Sud, et ce, dans les premiers mois de l’année prochaine.

Enfin, le délégué interministériel exprime sa pleine disposition à participer à tout dialogue organisé par le Conseil national des droits de l’Homme, avec les associations et organisations concernées, sur le bilan de la justice transitionnelle dans le royaume.