A l’unanimité des sept juges qui ont statué sur le cas, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé “irrecevable” la requête d’Ali Aarrass contre la Belgique, introduite en mars 2018, estimant qu’elle était “mal fondée” dans une décision rendue ce jeudi 30 septembre. Ali Aarrass reproche aux autorités belges de ne pas lui avoir apporté la protection consulaire nécessaire contre les risques de mauvais traitements pendant sa détention au Maroc pour terrorisme.
“La Cour note que les autorités belges ne sont pas restées passives ou indifférentes. Au contraire, elles avaient, à plusieurs reprises et notamment sur ordre du président du tribunal de première instance de Bruxelles, entrepris des démarches pour intervenir auprès des autorités marocaines, soit sur une base diplomatique ou pour des raisons humanitaires, afin d’améliorer la situation du demandeur”, écrit la CEDH.
Si la démarche des diplomates belges n’a pas été couronnée de succès, la Cour l’impute non pas à l’inertie des autorités belges, mais au refus du Maroc d’“autoriser l’assistance consulaire à un détenu marocain par un État dont ce détenu aurait également la nationalité”.
Les déboires de la double nationalité
Outre ce revers judiciaire, le Belgo-Marocain a subi les déboires de sa double nationalité. Né à Melilia, où il était parti en vacances en 2008, Ali Aarrass avait été arrêté pour trafic illégal d’armes pour le compte d’une organisation terroriste avant qu’un tribunal espagnol ne lui accorde un non-lieu. Cette même-année, les autorités sécuritaires marocaines avaient démantelé Harakat Al Moujahidine Fi Al Maghrib, une cellule terroriste qui envisageait des attentats sur le sol marocain via un trafic d’armes en provenance de la Belgique.
Incarcéré à la prison de Salé puis de Tiflet, Ali Aarrass dénonce des actes de torture commis à son encontre pendant sa détention
Deux ans après sa détention en Espagne, sur demande des autorités marocaines dont il détient aussi la nationalité, l’Espagne procède à son extradition, jugée illégale par l’ONU, vers le Maroc. En 2011, son procès s’était soldé par une condamnation à 15 ans de prison pour “appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des actes terroristes”. En appel, sa peine avait été commuée à 12 ans de prison sans que les chefs d’accusation ne soient levés.
Incarcéré à la prison de Salé puis de Tiflet, Ali Aarrass dénonce des actes de torture commis à son encontre pendant sa détention. Des accusations soutenues par les témoignages de son entourage, ses avocats, mais aussi plusieurs organisations des droits de l’Homme belges ou internationales, comme Amnesty International.
C’est pendant cette période que le Belgo-Marocain estime n’avoir pas bénéficié d’une assistance consulaire suffisante de la part des autorités belges, notamment pour ses aveux obtenus, selon lui, sous la torture et les mauvais traitements.
Depuis avril 2020, Ali Aarrass est libre après avoir purgé sa peine. Bloqué au Maroc après sa remise en liberté en raison des restrictions liées au Covid, il avait pu regagner la Belgique via la France.
