Après Amnesty International et le rapporteur de l’ONU, c’est au tour du comité contre la torture des Nations unies d’exiger l’ouverture d’une enquête sur l’affaire Ali Aarrass. Ce citoyen belgo-marocain a été condamné en appel, en 2011, à 12 ans de prison au Maroc pour appartenance à une organisation terroriste. Il n’a cessé de clamer son innocence depuis sa prison à Salé.

Ce comité a envoyé à ses avocats belges, Dounia Alamat et Christophe Marchand, sa décision datée du 19 mai 2014 concernant la requête du condamné. Celui-ci a considéré que l’État marocain a « failli » à ses obligations découlant de la Convention contre la torture. Dans son rapport, l’organisme onusien dénonce « le défaut d’enquêtes incompatibles avec l’obligation qui incombe à l’État, conformément à l’article 12 de ladite convention, de veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis ».

L’enquête menée par le Maroc ne satisfait pas les avocats du condamné

Dans un communiqué publié le 21 mai, le ministère de la Justice avait affirmé que « le procureur général près de la cour d’appel de Rabat a présenté une requête sur les allégations de torture dont aurait été victime Ali Aarrass ». Tandis que le ministre de la Justice lui-même, Mustapha Ramid, annonçait qu’il voulait « approfondir les investigations et s’assurer de la véracité des faits allégués et identifier éventuellement les responsables ».

Cette enquête menée par le ministère de la Justice n’a toutefois pas satisfait les attentes de Dounia Alamat :

« Il semble que le Maroc ait initié une nouvelle enquête après avoir sans doute pris connaissance avant nous du rapport du Comité contre la torture, mais ce seraient les mêmes médecins qui n’avaient pas constaté de traces sur le corps d’Ali qui auraient été mandatés. »

Pour rappel, Aarrass avait été extradé d’Espagne vers le Maroc en décembre 2010, alors que l’enquête d’un an diligentée par le juge antiterroriste madrilène Baltazar Garzón avait conclu à un non-lieu. Suite à cette extradition, Aarrass avait confié au rapporteur spécial de la torture, en septembre 2012, avoir subi sur le sol marocain « des tortures multiples pendant dix jours avant de se résoudre à signer des aveux en arabe, langue qu’il ne maîtrise pas ».