L’Audiencia nacional, plus haute juridiction espagnole, a annulé ce mercredi 29 septembre pour “vice de forme”, la décision du juge Santiago Pedraz de classer, le 29 juillet dernier, la plainte de l’Association sahraouie pour la défense des droits de l’homme (ASADEDH) contre le leader du Front Polisario Brahim Ghali, pour crimes présumés de génocide.

La chambre criminelle de l’Audiencia nacional considère que l’affaire aurait dû être traitée comme une procédure ordinaire et non comme une procédure abrégée, rapporte l’agence de presse espagnole Europ Press, étant donné la classification des crimes.

Les magistrats ont en effet expliqué que les crimes énoncés par l’ASADEDH — génocide, meurtre, blessures, détention illégale, terrorisme, torture et disparitions — “sont punis de peines qui dépassent la limite objective de la procédure abrégée”.

En ce sens, la Chambre pénale a souligné que la procédure doit être adaptée pour que, plus tard, “avec la liberté de jugement, des décisions appropriées soient rendues concernant la conclusion de l’instruction, avec ou sans poursuite de Brahim Ghali”.

Le juge de l’Audiencia nacional Santiago Pedraz avait décidé, le 19 mai dernier, de rouvrir le dossier pour crimes contre l’humanité visant Brahim Ghali, une affaire enclenchée en 2008 suite à une plainte de l’ASADEDH pour des délits présumés commis contre des citoyens marocains entre 1975 et 1990.

La plainte avait été classée fin juillet, le juge ayant estimé que “les faits sont prescrits, la commission du délit de génocide n’est pas établie, et les témoignages des témoins contredisent les affirmations contenues dans la plainte”.

La plainte de l’ASADEDH n’est pas la seule portée contre Ghali devant l’Audiencia nacional. Le juge Pedraz en également entre les mains une autre plainte présentée par le militant sahraoui de nationalité espagnole Fadel Breica, pour les tortures qu’il aurait subies dans les camps de Tindouf en 2019, rappelle Europa Press.