Le département du Commerce américain décide de maintenir sa sanction à l’encontre de l’OCP

Dans le cadre du litige opposant OCP à l’entreprise américaine Mosaic, le département du Commerce américain a décidé de maintenir des droits compensateurs sur le phosphate marocain. Pour l’instant, ils seront taxés à hauteur de 19,97 %.

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Une décision longuement attendue. Après plusieurs mois d’enquêtes et d’investigations, le département américain du commerce (DOC) a décidé de maintenir sa sanction à l’encontre des engrais en provenance du Maroc. Initialement taxés à hauteur de 23,46 %, les engrais estampillés OCP seront visés par des droits compensateurs situés à hauteur de 19,97 %. L’entreprise marocaine se voit essentiellement reprocher la détention du droit d’extraction de réserves de phosphates au Maroc. En effet, une taxe de 18,42 % a été, selon nos informations, imposée aux produits OCP pour ce seul grief.

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Pour rappel, c’est suite à une requête déposée par l’entreprise Mosaic, concurrent américain du géant marocain, auprès de la Chambre internationale du commerce américaine qui avait mené à cette sanction décidée par le département du commerce américain. Selon nos informations, l’entreprise américaine réclamait des droits compensateurs situés à hauteur de 70 % pour les produits estampillés OCP. À…
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