Covid-19 : l’ANAM sanctionne trois cliniques accusées de surfacturation et ordonne des remboursements

L’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) a infligé, le 24 novembre, plusieurs sanctions à des cliniques privées accusées d’avoir surfacturé des prestations relatives à la prise en charge des cas Covid-19.

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Soins du Covid-19
Les témoignages dénoncent l’exploitation, par certaines cliniques, de la détresse des familles en vue de les surfacturer. Crédit: AFP

L’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) réagit enfin aux dépassements tarifaires appliqués par certaines cliniques pour la prise en charge des patients atteints de Covid-19. Depuis l’implication des structures privées dans la guerre contre le nouveau coronavirus, plusieurs cas de surfacturation des prestations ont été observés, et largement critiqués par les citoyens.

En plus de la surfacturation, ces cliniques privées exigeaient le dépôt de chèques de garantie dont le montant dépassait souvent les 60.000 dirhams. Face à cette polémique, le ministère de la Santé a alors saisi l’ANAM, en tant qu’organe de régulation, afin de se pencher sur ce dossier.

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Des commissions d’inspection et de contrôle ont été mobilisées dans les cliniques accusées de surfacturation avant de soumettre leur verdict au directeur de l’ANAM et, à travers lui, au ministre de la Santé.

Responsabilité avérée

C’est lors d’une réunion tenue mardi 24 novembre entre les représentants des différents acteurs du secteur national de santé et le directeur de l’ANAM que ce dernier a rendu publique la décision desdites commissions. Celles-ci ont relevé l’existence de pratiques non réglementaires et de dépassements avérés de la Tarification nationale de référence (TNR), en vertu de laquelle le prix des remboursements de prestations médicales est déterminé.

Outre la suspension du tiers payant, les cliniques accusées sont appelées à restituer les sommes perçues aux assurés victimes

Des pratiques qui justifient “les suspensions provisoires du mode tiers payant à l’encontre de trois cliniques, dans le cadre de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’AMO, les médecins et les établissements de soins du secteur privé”, selon un communiqué de l’agence diffusé ce mercredi 25 novembre. Outre la suspension du tiers payant, les cliniques accusées sont appelées à restituer les sommes perçues aux assurés victimes.

À l’issue de cette réunion, il a été convenu d’adopter un scénario de prise en charge visant la revalorisation de la TNR qui fera l’objet d’une évaluation et d’une étude d’impact dans le cadre d’une commission mixte constituée de l’ANAM, la CNOPS et la CNSS, avant de le soumettre à la commission permanente de suivi pour validation.

Les participants ont également appelé les citoyens à participer activement à la gestion de la crise sanitaire “en dénonçant toute pratique médicale non conforme à la déontologie”, apprend-on de la même source.

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