Fichés S en France, expulsés vers le Maroc: quel cadre pour quel retour?

Neuf ressortissants marocains, fichés en France pour radicalisation, devraient être expulsés vers le royaume. Le cadre juridique imprécis de leur retour pose des questions quant aux mesures de prise en charge de ces personnes.

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Une liste de neuf Marocains fichés S a été transmise par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur français, à son homologue marocain lors de sa visite du 
16 octobre à Rabat. Crédit: PATRICK HERTZOG / AFP

Lors de sa visite le 16 octobre à Rabat, le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, a, d’après nos informations, remis aux autorités marocaines une liste de neuf Marocains fichés S (“S” pour “Sûreté de l’État”), que la France s’apprête à expulser de son territoire. Cette initiative est lancée alors que l’Hexagone vit une nouvelle crise avec sa communauté musulmane, notamment suite à l’attentat terroriste perpétré le 16 octobre à Conflans-Sainte-Honorine où un professeur de collège à été décapité par un terroriste tchétchène, et la loi sur les séparatismes annoncée par Emmanuel Macron début octobre, qui attisent les tensions.

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Côté marocain, plusieurs questions se posent. Ces individus expulsés tombent-ils sous le coup de la loi antiterroriste 03-03 promulguée en 2003 au lendemain des attentats de Casablanca et renforcée en 2015? S’ils n’ont pas été emprisonnés en France, la loi marocaine prévoit-elle des poursuites judiciaires? Quel sera…

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