Le projet de loi de finances 2021 au menu du Conseil des ministres présidé par le roi

Le roi Mohammed VI a présidé, mercredi 14 octobre au Palais royal de Rabat, un conseil des ministres consacré notamment à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances 2021.

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Le roi Mohammed VI en octobre 2020 pendant la pandémie de Covid-19. Crédit: MAP

Le roi Mohammed VI a présidé ce mercredi 14 octobre au Palais royal de Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances (PLF) pour l’année budgétaire 2021 et l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques et d’accords internationaux, indique un communiqué du porte-parole du Palais royal, Abdelhak El Mrini.

Au début des travaux du conseil, le roi s’est informé auprès du ministre de la Santé au sujet de l’avancement du vaccin contre le Covid-19 en cours de développement par la Chine, en ce qui concerne le Maroc. Le ministre de la Santé a répondu qu’il y avait un contact permanent avec les entreprises et le gouvernement chinois, qui font montre d’une bonne volonté à ce sujet, soulignant que les choses évoluent dans le bon sens.

“Transcender les difficultés économiques”

Par la suite, et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration Mohamed Benchaâboun a présenté un exposé sur les orientations générales du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021.

Le ministre a affirmé, à cet égard, que ce projet de loi a été élaboré en application des hautes orientations royales contenues dans le discours du Trône et celui de l’ouverture de l’année législative, “qui ont tracé la feuille de route pour transcender les difficultés économiques et sociales générées par la crise et construire les fondamentaux d’une économie forte et compétitive et un modèle social plus inclusif”.

Il a souligné également que ce projet a été élaboré dans un contexte international difficile marqué par la crise liée à la pandémie du Covid-19 et ses répercussions économiques et sociales notamment sur l’activité de plusieurs secteurs.

Une nouvelle dynamique pour le programme Intelaka

Les orientations générales du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021 reposent sur plusieurs axes. Premièrement, l’accélération du lancement du plan de relance de l’économie nationale : le gouvernement œuvrera dans ce cadre à mettre en place tous les moyens pour renforcer l’effort financier exceptionnel annoncé dans le discours du Trône.

La préservation des postes d’emploi et l’intégration du secteur informel seront en tête des priorités à réaliser. Il sera également procédé à la mise en œuvre rapide de tous les mécanismes susceptibles de garantir l’efficacité nécessaire aux interventions du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Le gouvernement continuera à promouvoir l’investissement public pour atteindre 230 milliards de dirhams, en prenant en considération que 45 milliards de dirhams seront mobilisés au titre de ce fonds.

Pour permettre aux jeunes d’accéder aux sources de financement, une nouvelle dynamique sera insufflée au programme Intelaka, tout en bénéficiant d’une exonération de l’impôt sur le revenu pour 24 mois des salaires versés aux jeunes lors de leur premier recrutement, à condition que leurs contrats de travail soient à durée indéterminée.

Généralisation de l’AMO

Deuxièmement, le début de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) à travers l’accélération de l’adoption des amendements relatifs au cadre législatif et réglementaire, qui vont surtout permettre d’instaurer une assurance maladie obligatoire au profit des catégories précaires qui bénéficient actuellement du régime RAMED, et accélérer la généralisation de la couverture au profit de la catégorie des indépendants et ceux qui pratiquent des activités libérales.

Le gouvernement va accompagner le chantier de généralisation de la couverture sanitaire obligatoire en mettant à niveau l’offre sanitaire à travers l’augmentation du budget alloué au secteur de la santé au titre de l’année 2021 de près de deux milliards de dirhams pour atteindre plus de 20 milliards de dirhams.

Renforcement de l’exemplarité de l’État

Troisièmement, le renforcement de l’exemplarité de l’État et la rationalisation de sa gestion à travers l’accélération de la mise en œuvre des hautes orientations royales par le lancement d’une réforme profonde du secteur public, le traitement des dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics dans le but de réaliser davantage de complémentarité et de cohérence dans leurs missions et l’amélioration de leur efficience économique et sociale.

Dans ce cadre, il sera procédé à l’élaboration de deux projets de loi, le premier porte sur la création d’une Agence nationale dont la mission sera de gérer stratégiquement les participations de l’État et d’assurer le suivi des performances des établissements publics, alors que le second projet de loi porte sur la réforme des établissements et entreprises publics.

Le ministre a conclu son exposé en affirmant que le taux de croissance de l’économie nationale devait s’établir à 4,8 % et que le déficit budgétaire de 2021 devrait être ramené à 6,5 % du PIB.

(avec MAP)