ALE Maroc-Turquie : le Conseil de gouvernement approuve l’application de droits de douane sur les produits industriels

Réuni ce 8 octobre, le Conseil de gouvernement a approuvé l’amendement de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie, signé à Rabat le 24 août dernier.

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Le ministre de l’Industrie a déclaré, au sortir de cette réunion, être parvenu à un accord avec la Turquie pour reconsidérer l’ALE qui rapproche les deux pays. Crédit: Rachid Tniouni/TelQuel

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 octobre sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, a approuvé l’amendement de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie, signé à Rabat le 24 août dernier, et le projet de loi n° 54.20 en vertu duquel cet accord est approuvé.

L’amendement de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie et le projet de loi n° 54.20, signés à titre exceptionnel, visent à imposer des droits de douane, pour une période de cinq ans, sur les produits industriels d’origine turque et inscrits à l’annexe I de cet accord, pour atteindre 90 % de la valeur des produits provenant du “pays le plus favorisé”, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

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Cet accord stipule que la partie marocaine n’appliquera aucun autre droit d’effet similaire aux droits de douane sur les importations d’origine de Turquie, à l’exception de la possibilité de soumettre les importations d’origine turque, y compris les produits inscrits à l’annexe II du présent accord, à des mesures conformément aux dispositions des articles 18 et 19 de l’accord de libre-échange entre Rabat et Istanbul, a-t-il expliqué.

(avec MAP)

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