L’ANRE enfin opérationnelle après la nomination des membres de son conseil

Après plusieurs mois de retard, l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) est désormais opérationnelle. Le décret de nomination des membres du conseil est enfin publié au Bulletin officiel, et leur première réunion prévue en septembre prochain.

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L’ANRE est censée jouer le rôle d’arbitre entre les fournisseurs, l’ONEE et les régies de distribution, et fixer les tarifs d’utilisation des réseaux de l’ONEE. Crédit: DR

L’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) voit enfin le bout de tunnel. Créée en 2016 par la loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité, l’ANRE est restée inactive en attendant la validation du décret de nomination des membres de son conseil d’administration par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), comme annoncé par TelQuel.

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Les membres désignés  

Pour son fonctionnement, l’ANRE est composée de trois organes, en l’occurrence un Président, un conseil d’administration et un comité de règlement des différends. Abdellatif Bardach a été nommé par le roi en 2018 président de l’ANRE. Un an après, il a instauré le comité de règlement des différends avec l’autorité judiciaire. L’opérationnalisation de l’ANRE n’attendait plus que la nomination des membres de son conseil.

Conformément à la loi 48-15, ce conseil est composé, en plus du président, de neuf membres

Conformément à la loi 48-15, ce conseil est composé, en plus du président, de neuf membres. Trois membres nommés par décret, le premier en raison de ses compétences en matière juridique, le deuxième pour ses compétences en matière financière et le troisième en raison de ses compétences dans le domaine de l’énergie. Trois autres membres sont désignés par le président de la Chambre des représentants et les trois derniers par le président de la Chambre des conseillers.

Dans ce cadre, il a été publié au Bulletin officiel du 10 août 2020 le décret de nomination des membres du conseil de l’ANRE, en plus des décisions de désignation des six autres membres par les présidents des deux chambres. Ainsi, le conseil de l’ANRE se compose, outre le président Abdellatif Bardach, de :

  • Driss Chateb, Mohamed Mahroug et Mohamed Bernannou, nommés par décret ;
  • Mustapha Ajjab, Ahmed El Mehdi Mezouari et Srhir Baali, nommés par décision du président de la Chambre des représentants ;
  • Ahmed Touhami, Mohammed Baddir et Khalid Hennioui, nommés par décision du président de la Chambre des conseillers.

Première réunion en septembre

Après la nomination de l’ensemble de ses membres, le Conseil de l’ANRE tiendra sa première réunion en septembre 2020. Selon une source proche du dossier, l’ordre du jour de cette réunion n’est pas encore établi. En tout cas, l’ANRE entamera ses missions juste après la tenue de cette réunion. Celles-ci reposeront principalement sur l’application des dispositions de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité.

Elles tournent autour de l’accompagnement des transformations qu’a connues le secteur des énergies renouvelables, afin “d’accroître son attractivité, de conforter la confiance des bailleurs de fonds, des investisseurs et des acteurs industriels”, lit-on dans un communiqué de l’ANRE diffusé le 12 août.

L’ANRE s’assigne également pour missions “d’assurer la concurrence et la transparence du secteur de l’électricité, et de faciliter l’intégration du Maroc dans le marché méditerranéen de l’électricité”, mais aussi de “fixer les tarifs d’utilisation du réseau électrique national de transport et des tarifs d’utilisation des réseaux de distribution de moyenne tension”, précise le document.

L’opérationnalisation de l’ANRE donnera, en outre, un souffle nouveau à plusieurs projets en stand-by. Comme annoncé par TelQuel, plusieurs projets dépendent de la mise en œuvre de cette entité, essentiellement après l’adoption de la Stratégie nationale de l’énergie ouvrant la porte aux investisseurs privés. “On est sollicités presque tout le temps par les opérateurs et les investisseurs privés parce que l’ANRE joue un rôle extrêmement important dans la régulation du secteur. Aujourd’hui, plusieurs problématiques doivent être arbitrées par un régulateur. Son absence risque de retarder des projets d’investissement déjà autorisés”, soulignait notre source.

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