Le Conseil de gouvernement examinera, ce 6 août, un projet de décret-loi n°2.20.503 complétant le décret-loi n°2.20.292 sur l’état d’urgence sanitaire. Porté par le ministère de l’Intérieur, le texte propose des amendes pour non-port de masque dans les lieux publics et le non-respect de la distanciation physique.
Ces infractions seront sanctionnées par une amende de 300 dirhams, payée par le contrevenant, contre réception d’un reçu de paiement. Dans le cas de non-paiement immédiat de l’amende, “le procès-verbal est transmis au parquet compétent dans les 24 heures suivant la constatation de l’infraction”.
D’après le ministère de l’Intérieur, ces nouvelles dispositions permettront de simplifier les procédures en termes de sanctions, tout en évitant que ces affaires soient transmises aux tribunaux.
Charki Lahrach/TelQuel Arabi
