Faute de “preuves”, la justice israélienne déboute une plainte d’Amnesty contre NSO Group

La justice israélienne a débouté une plainte déposée par Amnesty International à l’encontre de l’entreprise israélienne de cybersécurité NSO. Pour le tribunal de Tel-Aviv, l’ONG n’a pas su prouver que le logiciel de l’entreprise israélienne était utilisé pour surveiller des militants.

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Amnesty International voulait faire révoquer l'autorisation d'exportation du groupe israélien Crédit: AFP

Une décision de justice qui pourrait avoir des incidences au Maroc. Ce lundi 13 juillet, la cour du district de Tel-Aviv a annoncé qu’elle ne donnerait pas de suite à une plainte déposée par l’ONG Amnesty International, et soutenue par plusieurs acteurs de la société civile, contre l’entreprise de cybersécurité israélienne NSO Group et le ministère de la Défense.

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Selon le site d’informations israélien i24news, cette plainte avait pour but de “retirer à l’entreprise sa licence d’exportation”. L’exportation d’armes et de logiciels de sécurité en Israël est réglementée par un conseil relevant du ministère de la Défense israélien. Mais, selon la justice israélienne “le processus d’attribution des licences est solide”, indique le site d’informations.

Absence de preuves

Le ministère de la Défense a également su prouver, selon la justice israélienne, qu’un “suivi de la compagnie était effectué après l’attribution de cette licence”. La cour de Tel-Aviv a également estimé qu’Amnesty “n’a pas réussi à présenter des preuves que le spyware était utilisé pour suivre des militants”. À noter toutefois que le jugement a été rendu à la suite d’une “audition secrète”, relève i24news. Selon la justice israélienne, une audition ouverte aurait été “dangereuse” et aurait pu conduire NSO à divulguer des secrets d’État.

Cette décision intervient alors que la tension entre Amnesty International et le Maroc est à son comble. En effet, l’ONG accuse le Maroc, dans un rapport publié le 22 juin, d’avoir utilisé le logiciel de surveillance Pegasus, développé par le NSO Group, pour surveiller les militants Omar Radi et Maâti Monjib.

Des allégations démenties par les autorités qui estiment que le rapport d’Amnesty International ainsi que les documents détaillés soumis après cette première publication ne présentent pas suffisamment de “preuves”. La dernière sortie à ce sujet est à mettre à l’actif du Chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, qui a estimé qu’une correspondance de la secrétaire générale par intérim de l’ONG Julie Verhaar, manquait de “preuves matérielles” après 10 jours de joute verbale sur la forme et la transmission des conclusions du rapport d’Amnesty International.

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