Passé en Commission des secteurs productifs lundi 11 mai, le projet de loi 30.20 proposant des dispositions spéciales pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien pour les passagers a été adopté à la majorité ce mercredi 13 mai à la Chambre des représentants.
Élaboré par le département de Nadia Fettah Alaoui, le projet de loi vise à “sauver les entreprises du secteur du tourisme de la faillite” et “venir en aide aux agences de voyages, aux établissements touristiques, aux patrons de compagnies aériennes de transport qui souffrent de difficultés économiques et sociales à cause des circonstances imposées par la pandémie”.
Inconstitutionnalité du texte
Seul à avoir voté contre le projet de loi, le député de la Fédération de la gauche démocratique (FGD) Omar Balafrej a dénoncé au sein de l’hémicycle l’inconstitutionnalité du texte. “En consultant des professeurs en droit constitutionnel, il s’avère que ce projet de loi contredit l’article 6 de la Constitution qui dispose que la loi ne peut avoir d’effet rétroactif.”
“Il s’avère que ce projet de loi contredit l’article 6 de la Constitution qui dispose que la loi ne peut avoir d’effet rétroactif”
En donnant l’exemple d’une femme ayant acheté un billet d’avion en février afin de rendre visite à son fils à l’étranger en juin, il explique que les modifications apportées par le texte sont “injustes et inéquitables”. “Une femme achète un billet d’avion pour aller voir son fils en juin. Maintenant, à cause du coronavirus, ce n’est plus possible. Les lois actuelles du pays lui permettent de se faire rembourser, alors que ce projet de loi propose une autre alternative. Adopté, il permet aux entreprises de proposer un voucher (un bon d’échange, ndlr), ou de rembourser ce billet d’avion d’ici 15 mois. C’est-à-dire que cette femme qui ne veut pas voyager va donner un crédit à la RAM”, souligne le député.
Alternatives
“Nous souhaitons soutenir le secteur du tourisme et nous avons proposé des alternatives en commission”, ajoute Omar Balafrej. Parmi les alternatives proposées par le député de gauche, des crédits sans intérêts octroyés par Bank Al-Maghrib à la Royale Air Maroc.
Pour lui, l’État pourrait également verser des aides directes aux entreprises à condition que leur situation fiscale soit régularisée, dans le respect du Code du travail. Par conséquent, les entreprises qui viendraient à recevoir ces aides ne distribueraient pas les dividendes.
Seul député contre ce projet de loi, Omar Balafrej avait formulé ces propositions lors des séances de travail en commission en présence de la ministre du Tourisme Nadia Fettah Alaoui.
